Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Ô s’cours est une plateforme qui relie les enseignants avec les clients qui veulent prendre des cours privés à domicile ou en ligne par visioconférence. Il s'agit d'un site économique participatif basé sur l'entraide et le partage des connaissances. Chacun y trouve son compte (tarifs, thèmes, niveaux).

La création d'un compte sur Ô s’cours (ci-après dénommée "plateforme" ou "site") constitue une réservation aux termes et conditions d'utilisation suivants.

La version en ligne actuelle de ces conditions d'utilisation est la seule version exécutable pendant l'utilisation du site Web jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Enseignant (BoOster) : Personne disposant d’un profil ou d’un cours sur la plateforme et qui propose des cours particuliers à domicile ou en ligne.
Client majeur (NeEder) : Personne inscrite sur la plateforme pour participer à des cours particuliers à domicile ou en ligne.
Parent : Représentant légal d’un client mineur.
Client mineur (NeEder) : Personne inscrite sur la plateforme pour participer à des cours particuliers à domicile ou en ligne. Elle pourra être un client soit en son nom soit par son propre représentant légal.
Utilisateur : Client (NeEder) ou Enseignant, intervenant(BoOster).

2.1 Création d’un compte sur le Site

L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Les Utilisateurs ayant complété leur page profil sont référencés dans la base de données accessible sur le Site.
1. Conditions d’inscription Afin de pouvoir s’inscrire, l’Utilisateur, BoOster ou NeEder doit renseigner son nom, prénom, adresse mail et mot de passe dans le formulaire d’inscription. Toute personne, mineure ou majeure peut ouvrir un compte. La personne mineure doit renseigner l’adresse mail de son représentant légal. Si ce n’est pas le cas, Ô s’cours n’est aucunement responsable des agissements de la personne mineure. Avant de donner des cours, chaque BoOster doit obligatoirement compléter les informations personnelles requises par Ô s’cours dans le cadre de l’ouverture de comptes.
2. Conditions pour devenir BoOster Le BoOster doit s’inscrire sous sa véritable identité, et l’ensemble des données personnelles qu’il fournit doivent être exactes et mises à jour. Ô s’cours se réserve le droit de refuser un BoOster s’il ne répond pas aux exigences pédagogiques de Ô s’cours suite à l’examen de sa candidature ou son inscription. En cas de doute sur la véracité des informations présentes sur un profil, les Utilisateurs du Site peuvent le signaler à l’équipe Ô s’cours.
3. Conditions pour devenir NeEder Le NeEder doit s’inscrire sous sa véritable identité, et l’ensemble des données personnelles qu’il fournit doivent être exactes et mises à jour. En cas de doute sur la véracité des informations présentes sur un profil, les Utilisateurs du Site peuvent le signaler à l’équipe Ô s’cours.

2.2 Mot de passe

L’utilisation et la préservation des identifiants et mots de passe des Utilisateurs relève de la seule et entière responsabilité de chaque NeEder et de chaque BoOster qui s’engage à les maintenir confidentiels. Les Utilisateurs du Site Ô s’cours doivent mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de leurs mots de passe et identifiants, et de remédier à toute perte ou divulgation involontaire d’éléments susceptibles de permettre à un tiers de prendre connaissance de leurs mots de passe et identifiants. A cet effet, en cas de perte ou de vol de son mot de passe et/ou de son identifiant, ou s’il prend connaissance de l'utilisation de son mot de passe et/ou de son identifiant par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement contacter le Site et pourra : • soit solliciter le remplacement de ses mot de passe et identifiant s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers; • soit solliciter la restitution sécurisée de ses mots de passe et identifiant.

2.3 Suppression d’un compte

Le compte pourra être suspendu ou définitivement supprimé si son titulaire ne respecte pas lesdites informations, si les informations transmises sont fausses ou incomplètes, en cas d’irrespect des présentes conditions générales d’utilisation, de la loi ou du règlement. La suppression d’un compte ne pourrait donner lieu à quelconque réparation, quel que soit les motifs ayant donné lieu à la suppression.

3.1 Création d’un cours ou d’un profil BoOster/NeEder

Afin de pouvoir s’inscrire sur le Site, le BoOster (ou NeEder) doit remplir un formulaire en informant les différentes catégories :
• Lieu : le BoOster (ou NeEder) doit se géolocaliser, afin de renseigner l’endroit où il vit et où il donne ses cours (où il reçoit ses cours). Le NeEder pourra également trouver le BoOster le plus proche de don domicile dans le cas des cours particuliers à domicile. Le BoOster autorise Ô s’cours à communiquer son adresse auprès des clients qui souhaitent bénéficier du cours qu’il propose.
• Media : Ô s’cours peut exiger une photo des BoOsters, afin de certifier leur compte. Les photos doivent être décentes, de face.
• Matières: le BoOster doit indiquer quelles sont les matières qu’il enseigne.
• Le prix affiché pour le BoOster devra être celui que paiera le client, majoré de la commission. Le prix est fixé par Ô s’cours. En aucun cas le BoOster ne pourra demander un paiement supplémentaire lors du cours. Ses frais de déplacement, de bouche, de matériel et de préparation du cours sont à sa charge. Le BoOster autorise Ô s’cours à publier son profil et ses cours dès lors qu’il remplit le formulaire de Ô s’cours destiné à cet effet.

3.2 Suppression d’une Annonce

Ô s’cours se réserve le droit de ne plus mettre en ligne un profil BoOster ou un cours dès lors que la vérification par le Site des informations fournies par le BoOster n'aurait pas permis de s'assurer du caractère réel et sérieux de ces informations, lors d’une inactivité du BoOster sur la plateforme ou lorsque les cours d’un BoOster ne répondent pas aux exigences de qualité de Ô s’cours ou des clients. Par ailleurs, toute utilisation abusive des services et du Site par le Client pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les offres de cours fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes mœurs, ou portant sur des services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’une tierce personne.

3.3 Possibilité de désactiver un cours

Le BoOster conserve la possibilité de désactiver un cours à tout moment : cette désactivation rend le cours invisible aux yeux du public, mais toutes les actions en cours concernant le cours sont maintenues (réservation, fil de discussion…).

4.1 Commentaires clients et notation

Ô s’cours se réserve le droit de demander des commentaires ou des notations des clients sur les cours, le service et les BoOsters. Quel que soit le déroulement du cours, il est fortement recommandé au client de procéder à cette évaluation qui pourra aider Ô s’cours à proposer en priorité ses meilleurs BoOsters aux clients. Ô s’cours se réserve le droit d’afficher sur le profil du BoOster la moyenne arithmétique de toutes les notes qu’il aura obtenues jusqu’alors, ainsi que les commentaires des clients. Ô s’cours se réserve le droit de ne pas afficher un commentaire s’il s’avère être imprécis, injuste, insultant ou susceptible de porter préjudice au BoOster. Les commentaires sont postés par le client, qui en assume seul la responsabilité. Sur ce point, le Site a une responsabilité d’hébergeur et non d’éditeur, et n’a d’autres obligations que de retirer les contenus manifestement illégaux dans un délai raisonnable après signalement.

4.2 Comptes rendus des BoOsters au sujet des clients

Les BoOsters peuvent compléter un rapport contenant des commentaires et remarques sur le déroulé des cours avec leurs clients, les points vus avec les NeEders et les remarques particulières demandés sur le Site lors de la déclaration de cours. Toutefois, ceux-ci ne sont visibles que par les clients. La facturation peut être déclarée après la validation de ce rapport. Cette appréciation doit être bienveillante, juste et constructive afin de permettre au NeEder de progresser et d’obtenir un suivi légitime.

Les Utilisateurs doivent se montrer loyaux, courtois et respectueux les uns envers les autres.

5.1 Retard

En cas de retard du BoOster, ce dernier devra proposer une nouvelle date, ou prolonger la durée de son rendez-vous avec le NeEder de la durée du retard. En cas de retard du NeEder, ce retard ne pourra donner lieu à un report et sera perdu pour le client, sauf arrangement particulier avec le BoOster.

5.2 Obligations du BoOster

Les BoOsters doivent préparer leurs cours, se renseigner sur les besoins du NeEder, se montrer disponibles, bienveillants et courtois. Le BoOster doit porter une tenue correcte et décente lors de son cours. Ô s’cours n’interdit nullement le port de signes religieux et respecte la liberté de culte.

5.3 Obligations du NeEder

Le NeEder doit suivre le cours, respecter les instructions et conseils du BoOster, et s’investir un maximum afin de progresser.

Afin de réserver un cours, le client doit cliquer sur le bouton d’inscription au cours, renseigner ses coordonnées et confirmer sa participation au cours. Le client doit renseigner son numéro de carte bancaire suite à sa demande de réservation. Son compte peut être débité avant le cours. Dès que le cours est déclaré par le BoOster, le contrat est conclu entre les deux parties. Les deux parties sont alors liées au sens des articles 1101 et 1134 du code civil. Une fois le contrat conclu, les sommes dues au BoOster sont automatiquement débitées du compte du client. Si la Banque refuse la transaction, le client en sera informé pour régulariser sa situation. Ô s’cours va tenter de nouvelles transactions avec le montant dû jusqu’à ce que le cours soit régularisé. Le NeEder et le BoOster pourront entrer en relation afin de convenir ensemble des modalités de leur rencontre, ils devront se montrer courtois et loyaux dans leurs échanges. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas tenir des propos déplacés, inappropriés, susceptible de heurter la sensibilité du destinataire et, plus largement, violant les lois et règlements en vigueur ou portant atteinte aux droits des tiers.

Le NeEder et le BoOster ne peuvent ni annuler ni modifier une réservation. Dans le cas où le BoOster ne répond pas à ses obligations, le NeEder peut nous contacter par mail ou par téléphone dans les 48h suivant le cours réservé pour procéder à un remboursement partiel. Audelà de ces 48h, aucun remboursement ne pourra être effectué. Dans le cas où le NeEder ne se présente pas à sa réservation, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Ô s’cours est une plateforme mettant en relation des enseignants et des clients. La Société est considérée comme tiers au contrat passé entre les parties, et n’y prend pas part, d’aucune manière. Les parties ne sont donc pas astreintes au respect du droit de la consommation, toutefois, les parties au contrat se doivent de respecter la législation sur le droit du travail. En cas d’irrespect de la législation en la matière, la responsabilité de la Société Ô s’cours ne pourra être retenue qu’en tant que tiers au contrat.

Ô s’cours est un tiers aux correspondances et relations entre les needers et les boosters, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

L’accès à la Plateforme et la création d’un cours ou d’un profil BoOster sont gratuits, le paiement du cours n’intervient qu’une fois la réservation du Client confirmée et que la séance est déclarée par le BoOster. Le prix du cours payé par le Client inclut la commission de Ô s’cours. Le prestataire de paiement, la société Stripe Connect, partenaire de Ô s’cours, spécialisé en solution de paiement, dispose d’un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et encaisse, pour le compte du BoOster, le coût des cours. Sauf dispositions prévues à l’article 7, les frais acquittés par le Client sont définitifs et ne donnent pas lieu à remboursement, à moins que Ô s’cours n’en décide autrement. Stripe communiquera par email à chaque Client un reçu suite à chaque règlement de cours. Ô s’cours n’est aucune responsable de cette tâche. Le Client garantit à Ô s’cours qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Ô s’cours se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation de cours, en cas de non-paiement, d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation de la plateforme. Pour ce qui est de la relation entre le Client et Ô s’cours, Ô s’cours se réserve le droit, à tout moment et à la seule discrétion de Ô s’cours, de désactiver, supprimer et/ou revoir les tarifs des cours. Ô s’cours pourra fournir à certains Clients des offres promotionnelles et des réductions pouvant comporter l’imputation de montants différents pour des cours. Cette formule de paiement a vocation à indemniser intégralement le BoOster pour les cours fournis. Aucune partie du paiement du Client n’est qualifiée de pourboire ou de gratification pour le BoOster par Ô s’cours. Si le Client est libre d’offrir une somme supplémentaire comme pourboire au BoOster, il n’est soumis à aucune obligation d’agir ainsi. Suite à la participation au cours que le Client a réservé en utilisant la plateforme, il aura la possibilité de donner une appréciation de son expérience et de laisser des commentaires supplémentaires concernant le BoOster.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de Ô s’cours ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de Ô s’cours, sont strictement interdites. Le fait pour Ô s’cours de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Pour la bonne gestion du Site, Ô s’cours pourra à tout moment :
• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de Ô s’cours ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des Sites et données qu’il consulte. Ô s’cours ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
• du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales. Ô s’cours n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et il renonce à toute action contre Ô s’cours de ce fait.
Si Ô s’cours venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation de l’Utilisateur du Site, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

La mise en place sur le Site, par l’Utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie d'un site est strictement interdite sauf s’il s’agit d’un lien permettant une visioconférence en direct ou un lien privé permettant le visionnage du cours,ou sauf autorisation préalable et écrite de Ô s’cours, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@oscours.com. Ô s’cours est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Ô s’cours accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Ô s’cours. Tout lien devra être retiré sur simple demande de Ô s’cours. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de Ô s’cours qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par Ô s’cours pour la gestion des relations avec les BoOsters et les NeEders, et le cas échéant pour le traitement des cours. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et de la directive du 24 octobre 1995, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de Ô s’cours soit directement sur le Site à la page « Nous contacter », soit par courriel à l'adresse suivante : contact@oscours.com. Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Les profils BoOster et les pages de cours seront archivés pour une durée de 5 ans après leur suppression, ainsi que l’ensemble des informations qui y sont liées (fils de discussions, factures, réservations, statistiques…).

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards telles que vos identifiants. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les BoOsters autorisent Ô s’cours à utiliser et exploiter leurs images, par reproduction et/ou représentation de celle-ci, dans le cadre de ladite communication au public des photographies, à des fins d’illustration de leur profil. Cette photographie est obligatoire pour permettre la certification du compte. Elle permet en outre de garantir le lien de confiance entre le BoOster et son client. Ô s’cours garantit aux BoOsters que le contexte d’utilisation de leur photographie ne sera susceptible de porter atteinte à leur honneur et leur réputation. Les photographies des BoOsters pourront également se retrouver sur l’ensemble des supports de communication de la Société Ô s’cours.

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de droit commun, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Le Site n’a pas de maîtrise sur les décisions gouvernementales concernant le crédit ou la réduction d’impôt. Ô s’cours ne peut être tenu responsable en cas de modification de la loi ou règle en vigueur. Veuillez contacter le service d’impôt. Et le cas échéant, l’administration compétente.

Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site luimême, aller dans la partie « Nous contacter » ou envoyer un courriel à l'adresse suivante : contact@oscours.com